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Gens du voyage et terrain privé? Bonjour,
En début d'après-midi, mes voisins ont eu la surprise de voir débarquer sur leur terrain une dizaine de voitures tirant de grosses caravanes, et les propriétaires installer allègrement leur matériel sur place.
Le temps de réaliser ce qui se passait, et de contacter la gendarmerie, les auvents étaient solidement accrochés à des piquets, les paraboles orientées du bon côté, les chaises et tables installées, et tous les squatteurs étaient en train de tailler le bout de gras.
Les gendarmes sont intervenus, mais ont annoncé à ma voisine qu'il faudrait compter trois semaines pour que ces gens soient expulsés de sa propriété.
Je voudrais donc des informations légales et/ou des témoignages à ce sujet. J'ai lu divers articles mais ce n'est pas clair pour moi: dans ma commune, une aire a été spécialement aménagée pour les gens du voyage, avec sanitaires, point d'eau et d'électricité. Est-il normal qu'ils puissent rester si longtemps sur un terrain privé quand il existe un terrain aménagé pour eux à moins d'un kilomètre??? de plus, j'ai cru comprendre que, tant qu'ils seront sur ce terrain, il faudra leur fournir un compteur d'eau et un d'électricité... aux frais du contribuable! Est-ce vrai, quand encore une fois un terrain tout aménagé leur est proposé???
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Le délai d'expulsion des personnes correspond à l'établissement du procès verbal, et la saisine du tribunal et d'un huissier pour effectuer cette demande de départ en toute légalité.
Sachez que , en dépit d'une structure présente sur votre commune, le délai ne peut être réduit, voire augmenté si un appel est formulé.
Un arrangement à l'amiable est possible, mais parfois difficilement réalisable.Vos voisins ont ils déposé plainte ?
J'ai rencontré de nombreuses fois ce genre de problème dans mon métier, et il s'avère que parfois, en dépit d'une mesure d'expulsion, les personnes restent sur le terrain qu'elles se sont attribué.
Sachez que si d'autres personnes les rejoignent, le délai peut etre allongé.
Sachant que le terrain est nu, la procédure peut "trainer", car non considéré comme une priorité
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