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A t'il droit ?'APL? j'ai un ami qui habite dans sa Caravane dans un Camping ?'ann? il vit du RMI et ne sait pas si il a droit ?'APL et je trouve aucun site pour me renseigner, m? sur la CAF; pouvez vous me communiquer un site ou me renseigner? je vous remercie d'avance et vous souhaite ?ous une tr?bonne ann?
Une Caravane peut elle ouvrir droit ?ne aide au logement ?
Une Caravane, en raison de sa nature mobile ne peut pas ?e assimil??n mobile-home c'est-?ire ?ne r?dence soumise ?ermis de construire et de ce fait ne permet pas l'?de d'un droit ?ne aide au logement m? si les normes d'habitabilit?t de d?nce sont remplies et m? si l'occupant la loue ou rembourse un emprunt li? son acquisition.
Un droit peut n?moins ?e ?di?t vers?ans certaines situations :
Si la r?ementation actuelle ne permet pas d'ouvrir un droit aux aides au logement pour les caravanes ayant conserv?eurs moyens de mobilit?par contre, un droit peut ?e ?di?t vers?ans deux cas particuliers :
en faveur des caravanes d?urvues de tout moyen de mobilit?
Depuis un arr?" Contival " rendu le 8 mars 1989 par la Cour de Cassation, une Caravane pos?sur un soubassement en parpaings et n'ayant pas conserv?en permanence, les moyens de mobilit?ermettant de la d?acer par simple traction, est une habitation l?re de loisirs soumise au permis de construire. Elle peut donc b?ficier d'une aide au logement.
(Cette position a ? confirm?par le Minist? du travail et des affaires sociales lors d'une r?nse ?ne question ?ite le 22 avril 1996)
Etant alors assimil??n " mobile-home " ou ?ne habitation l?re de loisirs, la Caravane peut ?e exempt?du permis de construire, si sa surface est inf?eure ?5 m² et si elle est situ?sur un terrain de Camping ou sur un terrain sp?alement am?g?yant fait l'objet d'une autorisation d'am?gement.
Ainsi comme pour les mobile-home, le seul fait pour une Caravane d'?e priv?de tout moyen de mobilit?a rend soumise ?a r?ementation du permis de construire et permet la consid?r comme un logement ouvrant droit le cas ??t ?'allocation de logement.
trouv?ur
http://www.anil.org/fr/analyses-et-comme?
En clair, il faut mettre des parpaings sous sa Caravane et qu'il enl? l'embout qui permet de l'accrocher ?ne voiture, et c'est bon, il peut demander l'allocation logement.
Mais il faut qu'il ait un contrat de Location.
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